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Agrément des entreprises, des bureaux d'études et autres prestataires
Avis à manifestation d'intérêt n°01/AZES/2022 /
APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET
AZES
AMI Bureau Etudes adduction d'eau
Recrutement d'un bureau d'études chargé de réaliser les études pour les travaux d'adduction d'eau /
APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET
AZES
AMI Bureau Etudes génie électrique
Recrutement d'un bureau études travaux de génie électrique /
APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET
AZES
AMI Bureau Etudes Travaux d'aménagement
Recrutement Etudes pour la réalisation pour les travaux /
APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET
AZES
AMI Recrutement Chargé de Communication
Chargé de Communication AZES /
APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET
AZES
AMI Recrutement d'un Directeur Technique
Directeur Technique AZES /
APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET
AZES
AMI Recrutement Environnementaliste
Environnementaliste AZES /
APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET
AZES
Avis de demande d’expression d’intérêt
Avis de demande d’expression d’intérêt N°001/CFEF/PDPC-C2/PM/2018 /
APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET
PDPC
Communiqué de Presse 001
Retrait du Statut d'Aménageur à Strategos Group LLC /
AUTRES PUBLICATIONS
AZES
COMMUNIQUE DE PRESSE
Communiqué de presse n°AZES/DG/01/05/2023 /
AUTRES PUBLICATIONS
AZES
Décision n°02/AZES/2017
Décision portant confirmation du statut de ZES au site de Maluku /
DECISIONS
AZES
Décision n°06/AZES/2020
Décision portant octroi du statut de ZES au site de Kiswishi /
DECISIONS
AZES
Décision n°07/AZES/2021
Décision portant octroi de statut de ZES au site de GWAKA /
AZES
Décision n°08/AZES/2022
Décision fixant les modalités d'exercice du contrôle administratif des aménageurs des ZES /
DECISIONS
AZES
Décision n°09/AZES/2022
Décision portant prélèvement des Redevances dans les ZES /
DECISIONS
AZES
Décision n°10/AZES/2022
Décision fixant le régime des sanctions dans les ZES /
DECISIONS
AZES
Décision n°11/AZES/2022
Décision relative à l'agrément des entreprises devant opérer dans les ZES en RDC /
DECISIONS
AZES
Décision n°12/AZES/2022
Décision portant retrait du statut d'aménageur de la ZES de Maluku octroyé la Société STRATEGOS /
DECISIONS
AZES
Décret n° 15/007 du 14 avril 2015
Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des Zones Economiques Spéciales /
CODE ET LOIS
AZES
Décret n°12/021 du 16 juillet 2012
Décret portant création de la Zone Economique Spéciale de MALUKU /
CODE ET LOIS
azes
Décret n°18/056 du 28 déc 2018
Décret n°18/056 du 28 déc 2018 modifiant et complétant le décret n°15/007 du 15 avril 2015 /
CODE ET LOIS
AZES
Décret n°18/060 du 29 déc 2018
Décret n°18/060 du 29 déc 2018 fixant les modalités et les procédures de participations des aménageurs /
CODE ET LOIS
AZES
Décret n°20/004 du 05 mars 2020
Décret fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les ZES en RDC /
CODE ET LOIS
AZES
Décision n°05/AZES/2020
Décision portant création, organisation, fonctionnement de la commission d’octroi de statut de zone économique spéciale et fixant la procédure à suivre /
DECISIONS
azes
LOI N° 14/005 du 11 février 2014
Loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération /
CODE ET LOIS
AZES
LOI N° 14/022 du 07 juillet 2014
Loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC /
CODE ET LOIS
AZES
PABRC Recrutement d'une firme des consultants pour réaliser des études techniques
PABRC Recrutement d'une firme des consultants pour réaliser des études techniques /
APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET
AZES