Agence des Zones
Economiques Spéciales
 
       
   
   
     
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Contexte

 

Dans le cadre de la relance de l’économie nationale, l’Etat congolais a choisi de promouvoir une politique volontariste de développement industriel en vue de valoriser les ressources naturelles et de lutter contre le chômage et la précarité dans le pays.

Le secteur industriel de la RDC a subi successivement les effets dévastateurs de plusieurs années de mauvaise gouvernance. Ainsi, des pans entiers de ce secteur ont disparu. De vastes espaces de nos provinces n’ont plus d’industries viables, comme celles qui, jadis, par leurs effets induits, faisaient vivre de nombreuses communautés locales. C’est ainsi que depuis plus d'une décennie, la République Démocratique du Congo s’est engagée à mener des réformes structurelles afin d’améliorer son cadre macroéconomique de manière à attirer des investissements, à créer des emplois et à accélérer la croissance.

Ces réformes comprennent notamment l’adhésion à l’OHADA, l’amélioration du climat des affaires à travers des réformes Doing Business et la mise en place d’un programme de création des zones économiques spéciales. Lequel programme s'inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement visant l'attrait des Investissements Directs Etrangers.

Une zone économique spéciale est un espace délimité du territoire national visant à attirer des investissements massifs tant nationaux qu'étrangers et jouissant d'un régime fiscal, parafiscal et douanier plus attractif que le régime de droit commun appliqué sur le reste du territoire. En plus de ce régime particulièrement incitatif, une ZES offre également des infrastructures appropriées et des procédures administratives simplifiées.

A ce jour, six axes de création des ZES ont été définis dans le programme quinquennal du Président de la République. Il s'agit de :

- La Zone Industrielle de l'Espace Kinshasa, comprennant la Ville province de Kinshasa, le Kongo Central et l'ancienne province du Bandundu;

- La Zone Industrielle de l'Espace Kasai, comprennant les provinces du Kasai, Kasai Central, Kasai Oriental, Lomami et Sankuru;

- La Zone Industrielle de l'ancienne province du Katanga;

- La Zone Industrielle du Grand Kivu;

- La Zone Industrielle de l'ancienne province Orientale;

- La Zone Industrielle de l'ancienne province de l'Equateur.

Pour matérialiser cette volonté du Gouvernement, un cadre juridique a été mis en place avec l'adoption et la promulgation d'une loi fixant le régime des ZES en RDC ainsi que des mesures d'application y relatives.

Selon les prescrits de l'article 6 de ladite loi, l'administration des ZES en RDC relève d'un établissement public dénommé "Agence des Zones Economiques Spéciales".

 
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